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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROGICIEL
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Société de Services en Accompagnement de Projets (en abrégé : S.S.A.P.)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Société de Services en Accompagnement de Projets (en abrégé : S.S.A.P.)
EUROGICIEL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3301017
Date de dépôt :
02/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
02/07/2024
Société de Services en Accompagnement de Projets (en abrégé : S.S.A.P.) de EUROGICIEL

Présentation de la marque Société de Services en Accompagnement de Projets (en abrégé : S.S.A.P.)

Déposée le 2 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROGICIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Société de Services en Accompagnement de Projets (en abrégé : S.S.A.P.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROGICIEL domicilié(e) 417 L'Occitane - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 992 707 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BARDOU Jacques domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.

La marque Société de Services en Accompagnement de Projets (en abrégé : S.S.A.P.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Société de Services en Accompagnement de Projets (en abrégé : S.S.A.P.) est expirée depuis le 2 juillet 2024.

EUROGICIEL a également déposé les autres marques suivantes : OKTENS , S.S.A.P. , Délégation de Tâches au Forfait (en abrégé D.T.F) , EVARK , YOUKAN.EU , SCALIAN


EUROGICIEL, Société par Actions Simplifiée - 417 L'Occitane - 31670 - LABEGE - France - SIREN 350992707


CABINET PLASSERAUD, M. BARDOU Jacques - Parc Technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-21

Inscription le 18 avril 2005 - Rejet partiel n°411142 - Publication au BOPI 2005-04-18

Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32

Inscription le 28 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613464 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2014 n°2574411 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-23

Inscription le 17 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709683 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17

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